Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

Afin d’assurer le respect de votre vie privée, le Quartier de l’innovation s’est doté d’un avis légal divisé en sections : Propriété intellectuelle, Politique de confidentialité, Dégagement de responsabilité, Comportement de l’utilisateur.

La Politique de confidentialité et le Comportement de l’utilisateur visent à établir des pratiques responsables et transparentes en matière de gestion des renseignements personnels, dans nos relations avec les visiteurs de notre site web. Ces deux documents ont été rédigés en accord avec la législation provinciale et fédérale en vigueur et en conformité avec les pratiques en vigueur dans notre industrie.

AVIS LÉGAL

A. Propriété Intellectuelle
B. Politique de confidentialité
C. Dégagement de responsabilité
D. Comportement de l’utilisateur

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Quartier de l’innovation détient les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu du site et son image de marque. Le site est destiné à un usage personnel. Il ne peut être reproduit, distribué, transmis, publié ou diffusé dans un autre but sans l’autorisation écrite préalable du Quartier de l’innovation.

Toutes les autres marques du Quartier de l’innovation appartiennent au Quartier de l’innovation et sont protégées par la législation en vigueur. Il est interdit d’utiliser quelque marque de commerce, ou toute autre œuvre protégée accessible sur le site pour quelque motif que ce soit. Toutes les autres marques de commerce et noms corporatifs qui apparaissent sur notre site appartiennent à son propriétaire. Il est interdit de les utiliser, de les afficher ou de les exposer sans l’autorisation du propriétaire.

LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CONDITIONS D’UTILISATION

La politique du Quartier de l’innovation quant à la protection des renseignements personnels s’appuie sur les lois en vigueur au Québec et au Canada.

En utilisant ce site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels par le Quartier de l’innovation conformément aux conditions énoncées dans la présente politique. Ce document doit être lu au complet et vise à vous expliquer les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels, leurs fins, les utilisations interdites et la manière de consulter les renseignements personnels qui vous concernent.

Le Quartier de l’innovation se réserve le droit de modifier la présente politique, à sa seule discrétion. Toute mise à jour de la présente politique sera affichée sur cette page. Si vous continuez à consulter ce site après la publication d’une mise à jour, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels conformément à la politique amendée.

QUELS RENSEIGNEMENTS SONT PERSONNELS ?

Les renseignements personnels vous identifient à titre de personne physique: nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courriel, etc.

D’autres renseignements électroniques sont générés par votre ordinateur et servent à identifier votre ordinateur. Ces renseignements sont recueillis de façon automatique quand vous consultez le site web du Quartier de l’innovation. Ces informations permettent au Quartier de l’innovation de calculer le nombre d’internautes qui visitent le site, sans toutefois prendre connaissance de tout renseignement personnel qui pourrait les identifier comme personne physique.

À QUOI SERVENT-ILS ?

À connaître vos besoins et vous offrir des services bien adaptés. Ils servent aussi à concevoir, entretenir, gérer, modeler et améliorer le contenu de notre site web.

COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS RECUEILLIS ET CONSERVÉS ?

Vous pourriez nous communiquer votre nom, votre adresse de courriel, ou toute autre information que nous pourrions vous demander lors d’envoi d’une infolettre. Le Quartier de l’innovation conserve tous ces renseignements et ne les communique à aucune tierce partie.

Le Quartier de l’innovation ne conserve ces renseignements que pendant la période où ils sont nécessaires à une fin donnée ou prescrite par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Le Quartier de l’innovation a établi des mesures de suppression de renseignements qui ne sont plus nécessaires ou prescrits par la loi.

LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS PAR DES ORGANISMES AUTRES QUE LE QUARTIER DE L’INNOVATION:

Le site du Quartier de l’innovation affiche des contenus provenant d’entreprises indépendantes non liées au Quartier de l’innovation. Ces entreprises ou organismes ont leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels. Le Quartier de l’innovation ne peut être tenu responsable de l’utilisation de vos renseignements personnels quand vous achetez, visitez les sites ou utilisez les produits et services de ces entreprises ou organismes.

Les renseignements personnels ne seront communiqués à aucune tierce partie sans votre consentement.

GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les employés du service du Quartier de l’innovation sont responsables de la gestion des renseignements personnels. Vous pouvez les contacter en tout temps. Voir la section « Contact » du site. Un représentant du service peut entrer en contact avec vous afin de rectifier, le cas échéant, tout renseignement personnel que vous nous soumettez.

SÉCURITÉ

Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de retrait sur ces données que vous pouvez exercer en envoyant un courriel à l’adresse suivante: info [at] quartierinnovationmontreal.com ou en écrivant au Quartier de l’innovation, 1361, rue William, Montréal (Québec) H3C 1R4.

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DU QUARTIER DE L’INNOVATION

L’utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation du site est à ses propres risques et que le site est fourni en l’état et sans garantie autre. Sans limiter cette généralité, le Quartier de l’innovation rejette toute garantie relative à la valeur marchande du site, la satisfaction de l’utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation spécifique.

L’utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, d’erreurs, perte d’informations commerciales ou autre résultant de l’utilisation du site.

En outre, le Quartier de l’innovation n’offre aucune garantie que les informations ou les éléments accessibles par ce site sont exacts, complets ou à jour en particulier à l’égard des informations relatives aux événements, aux programmations, aux calendriers, aux prix des événements et aux données entrées à l’index des startups. Nous ne sommes pas responsables des contenus (droits d’auteur des textes, erreurs de prix ou d’horaires, etc.) et ne pouvons assurer que le site ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l’utilisateur.

L’utilisateur du site prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l’utilisation du site. Le Quartier de l’innovation ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects et/ou de toute autre nature et résultant de l’utilisation ou du fonctionnement de ce site ou né à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site et ce même si le Quartier de l’innovation a été averti de l’éventualité d’un tel préjudice.

De plus, il est possible que vos données soient hébergées sur un serveur à l’extérieur du Canada. En conséquence, si vous ne voulez pas que vos données puissent être hébergées ainsi, veuillez cesser votre navigation sur le site du Quartier de l’innovation.

HYPERLIENS DÉSIGNÉS SUR LE SITE DU QUARTIER DE L’INNOVATION

Le site réfère à des hyperliens d’entreprises et d’organisations indépendantes qui ne sont pas liées au Quartier de l’innovation. Nous ne sommes pas responsables des agissements de ces entités non plus que des politiques de ces sites en toute matière y inclus les prix, la livraison de produits et de services, la protection des renseignements personnels, etc. Il est fortement conseillé que vous lisiez les politiques en vigueur sur ces sites avant de les utiliser.

COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le site ni les services proposés à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur. L’utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il causera au Quartier de l’innovation ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme du site et des services proposés. En cas de violation par l’utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, le Quartier de l’innovation se réserve le droit d’agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d’obtenir des réparations.